Le contrôle technique

Obligatoire depuis 1986 pour les transactions de véhicules, le contrôle technique a été étendu à tous les véhicules légers en 1992. Il a été mis en place par les pouvoirs publics dans le but d’éviter que des véhicules ne répondant pas aux règles de sécurité circulent sur le territoire français.

Il concerne les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires légers dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes (P.T.A.C.). Tous les véhicules de 4 ans et plus sont concernés. Son renouvellement s’effectue tous les deux ans. S’ajoute à cela une visite complémentaire en alternance tous les deux ans pour le contrôle pollution des véhicules utilitaires (CTTE).
Les véhicules spécifiques (Taxis, véhicules de dépannage, Sanitaires, etc.) sont contrôlés annuellement.

Si vous vendez un véhicule et si celui-ci a plus de 4 ans, le procès-verbal de contrôle technique doit être daté de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier en Préfecture et doit être présenté à l’acquéreur avant la signature du contrat de vente. Depuis le 31 mars 2011, le Contrôle Technique concerne 124 points de contrôle dont 72 sont à corriger avec obligation d’une Contre-Visite de vérification.

Depuis le 10 janvier 2014, les véhicules hybrides et électriques sont soumis à 11 points de contrôle supplémentaires.

Le contrôle technique de votre véhicule est réalisé par un contrôleur technique agréé par la Préfecture. Il vérifie, sans aucun démontage, les organes essentiels de votre véhicule liés à la sécurité et à l’environnement.

HAUT